Comment Facturi collecte, utilise et protège vos données.

La présente Politique de confidentialité explique comment Facturi (« nous »), exploité sur facturi.net, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de facturation. En utilisant Facturi, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Cette politique doit être lue avec nos Conditions d’utilisation et notre Politique relative aux cookies.

1. Qui sommes-nous

Facturi est une plateforme de facturation en ligne pour les indépendants et les petites entreprises. Nous traitons les données personnelles en tant que responsable du traitement (pour les informations de votre compte) et en tant que sous-traitant (lorsque vous enregistrez les données de vos clients sur notre plateforme).

Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à : privacy@facturi.net

2. Données collectées

Données du compte

  • Nom, adresse e-mail et mot de passe (haché — jamais stocké en clair)
  • Raison sociale, adresse et numéros d’identification fiscale
  • Photo de profil (facultative)
  • Formule d’abonnement et historique de facturation

Données de factures et de clients

  • Noms, adresses e-mail, adresses postales et numéros fiscaux des clients que vous saisissez
  • Lignes de facture, montants et statuts de paiement
  • Produits et services configurés dans votre catalogue

Données d’utilisation et techniques

  • Adresse IP et localisation géographique approximative
  • Type de navigateur, système d’exploitation et appareil
  • Pages visitées, fonctionnalités utilisées et durée de session
  • Journaux d’erreurs et rapports d’incident

Données de paiement

Nous utilisons Stripe pour traiter les paiements. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet. Stripe traite toutes les données de carte conformément à la norme PCI-DSS. Nous ne conservons que les quatre derniers chiffres, la marque et la date d’expiration renvoyés par Stripe, à des fins d’affichage.

3. Utilisation de vos données

  • Fournir le service — créer, envoyer et suivre vos factures ; gérer clients et produits ; traiter la facturation récurrente
  • Gestion du compte — authentifier votre identité, envoyer les réinitialisations de mot de passe et gérer les permissions de l’équipe
  • Facturation — prélever votre abonnement via Stripe, envoyer les reçus et gérer les remboursements
  • Assistance — répondre aux demandes, diagnostiquer les incidents et améliorer la plateforme
  • Sécurité — détecter la fraude, prévenir les abus et auditer les journaux d’accès
  • Conformité légale — conserver les registres exigés par la réglementation fiscale et comptable applicable
  • Analyse — comprendre les usages agrégés afin d’améliorer le produit (anonymisés dans la mesure du possible)

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins marketing.

4. Base juridique du traitement (RGPD)

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution du contrat — pour fournir le service Facturi auquel vous avez souscrit
  • Intérêt légitime — pour détecter la fraude, améliorer la plateforme et communiquer les mises à jour du service
  • Obligation légale — pour respecter les exigences fiscales, comptables et réglementaires
  • Consentement — pour les e-mails marketing facultatifs (vous pouvez le retirer à tout moment)

5. Partage des données et tiers

Nous ne partageons vos données qu’avec les prestataires nécessaires au fonctionnement de Facturi :

  • Stripe — traitement des paiements (Politique de confidentialité de Stripe)
  • Hébergeur — infrastructure cloud où les données de l’application sont stockées et servies
  • Envoi d’e-mails — distribution des e-mails transactionnels (factures, notifications)
  • Analyse — statistiques d’utilisation anonymisées (Google Analytics avec anonymisation des IP)

Tous les prestataires tiers sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement aux fins indiquées et conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

6. Durée de conservation

  • Comptes actifs — les données sont conservées tant que votre compte est actif
  • Comptes fermés — les données personnelles du compte sont supprimées dans les 90 jours suivant la fermeture, sauf obligation légale de conservation
  • Factures — peuvent être conservées jusqu’à 7 ans pour respecter la réglementation fiscale et comptable des juridictions concernées
  • Sauvegardes — les sauvegardes chiffrées sont purgées selon un cycle glissant de 30 jours

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les données en transit
  • Chiffrement AES-256 pour les données au repos
  • Signatures numériques RSA-2048 sur toutes les factures (piste d’audit infalsifiable)
  • Hachage des mots de passe avec bcrypt — jamais stockés en clair
  • Contrôle d’accès par rôles limitant l’accès des employés aux données personnelles
  • Audits de sécurité et tests d’intrusion réguliers
  • Vérification par e-mail de chaque nouveau compte et connexion à tentatives limitées contre la devinette de mots de passe

8. Vos droits

En vertu du RGPD et des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • Accès — obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Effacement — demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine (export JSON ou CSV)
  • Limitation — demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances
  • Opposition — vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
  • Retrait du consentement — pour tout traitement fondé sur le consentement, à tout moment

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à privacy@facturi.net. Nous répondrons sous 30 jours.

9. Cookies

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies essentiels — nécessaires aux sessions de connexion et à la protection CSRF. Ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies de préférence — mémorisent votre langue et vos préférences d’interface
  • Cookies d’analyse — Google Analytics pour comprendre l’utilisation agrégée (IP anonymisée)

Vous pouvez désactiver les cookies non essentiels dans les paramètres de votre navigateur ; certaines fonctionnalités peuvent en être affectées. Tous les détails figurent dans notre Politique relative aux cookies.

10. Transferts internationaux de données

Nos serveurs sont situés dans l’Union européenne. Si vous accédez à Facturi depuis l’extérieur de l’UE, vos données peuvent être transférées et traitées dans l’UE. Tous ces transferts respectent les exigences du chapitre V du RGPD.

11. Protection des mineurs

Facturi est destiné à un usage professionnel par des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué ses données, contactez-nous immédiatement.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation de Facturi après publication des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

13. Contact

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité :

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données (en France, la CNIL).

Documents juridiques associés

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